Cycle de vie de la subvention publique

Le changement climatique et la transition énergétique impliquent des investissements considérables pour réduire l’impact de l’activité humaine sur l’environnement. Les nouvelles technologies à mettre en œuvre et les nouveaux comportements à développer, nécessitent le plus souvent le versement de subventions publiques au motif que les activités qu’elles soutiennent, ne trouveraient pas naturellement de financement à hauteur de leur intérêt général. Toutefois, le débat reste vif sur le bien-fondé des aides versées. Toute aide en effet s’expose à des accusations de distorsion de concurrence dans une Europe intégrée, de rupture d’égalité ou d’inefficacité économique. Les questions de modalités du versement de l’aide pour limiter ces critiques sont nombreuses : faut-il limiter les aides au début d’une nouvelle activité pour amorcer la constitution d’une filière puis la diminuer ou la supprimer ? Faut-il transformer l’aide en avance remboursable le jour où l’activité atteint sa rentabilité ?
 
Compte tenu de l’importance de cette question et des enjeux qu’elle représente pour l’activité économique et la politique industrielle, trois invités ont accepté d’en débattre :

• Jean-Michel Dalle, Directeur, Agoranov
• Pierre Jérémie, Directeur d’investissements, Hy24
• Sébastien Zimmer, Associé, Emerton

Ce débat sera modéré par Christine Le Bihan-Graf, associée chez Hogan Lovells.